Amendement n° 2031 de M. François Ruffin sur après l'article 11 duodecies, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré une deuxième phrase ainsi rédigée : « Ce cadre réglementaire favorise l’installation des jeunes agriculteurs portant des projets qui diversifient les productions de leur territoire et qui mettent en œuvre des pratiques allant dans le sens de la transition vers une agriculture biologique, écologique et paysanne. Il favorise aussi l’installation à l’agrandissement des exploitations avoisinantes. »

L'exposé des motifs

L’installation de nouveaux agriculteurs doit être l’un des piliers d’une politique de changement de modèle agricole. Nous ne devons plus pérenniser des systèmes agricoles industriels qui ont prouvé leurs limites sociales, environnementales et économiques. Le renouvellement des agriculteurs doit permettre l’implantation de nouvelles exploitations qui diversifient les productions des territoires et … (extrait)