Amendement n° 1698 de M. Jean-Louis Masson sur après l'article 11 duodecies, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un décret en Conseil d’État établit un cahier des charges précis définissant les critères de l’agro-écologie et de ses objectifs principaux.

L'exposé des motifs

Si l’agro-écologie fournit un nouveau cadre de développement pour l’agriculture française qui ambitionne de passer d’une logique d’exploitation du sol et des autres ressources naturelles à une logique de « gestion d’écosystèmes cultivés », elle reste aussi un concept sans définition unique et sans reconnaissance officielle (en particulier au niveau européen). Il existe ainsi un risque important qu… (extrait)