Rejeté.
Au plus tard le 1er octobre 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les moyens financiers publics et privés à mobiliser annuellement sur la période 2019-2022 pour arriver à l’objectif d’affectation, en 2022, de 15 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique, au sens de l’article L. 641-13 du code rural et de la pêche maritime.
Financements européens, nationaux, régionaux, publics et privés. Malgré les récentes annonces gouvernementales, des craintes subsistent chez certains acteurs quant à la programmation à moyen terme des différents financements qui seront mobilisés pour concrétiser l’objectif de 15 % de surfaces bio en 2022. Par ailleurs, certains conseils régionaux laissent, à tort, penser que la conversion en bio n… (extrait)