Amendement n° 2375 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 11 duodecies, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la compatibilité de l’agriculture biologique et de la grande distribution.

L'exposé des motifs

La grande distribution domine le secteur bio avec 45 % de parts de marché ; les filières spécialisées ne représentent que 37 % et, plus inquiétant, les circuits courts seulement 18 %. La grande distribution participent à la démocratisation de produits biologiques et il convient de s’assurer qu’elle respecte le juste prix des produits agricoles. En effet, les nombreuses enquêtes montrent du doigt l… (extrait)