Tombé.
À l’alinéa 1, supprimer les mots : « par rapport à l’année scolaire précédente ».
La compensation prévue dans le dispositif actuel n'est pas satisfaisant car il ne tient pas compte du forfait que certaines communes versaient de manière volontaire aux écoles maternelles privées sous contrat. Cet amendement vient réparer cette iniquité.