Amendement n° 406 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 10 à 15.

L'exposé des motifs

La création d’hôpitaux de proximité est une avancée pour que des soins de proximité soient assurés. C’est un enjeu, un rendez-vous essentiel à ne pas manquer pour penser la médecine de demain. Et comme trop souvent, alors que la question est importante, le Gouvernement souhaite évincer le Parlement. Depuis le temps que ce projet de loi est annoncé, il semble que les modalités de financement, d’org… (extrait)