Amendement n° 366 de M. Pierre Dharréville à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent article prévoit d’habiliter le Gouvernement à refondre la carte hospitalière avec la mise en place des hôpitaux de proximité. Le recours à des ordonnances témoigne de la volonté du Gouvernement de sortir du débat parlementaire les enjeux essentiels de la réforme. La labellisation des hôpitaux de proximité laisse entrevoir de nombreuses restructurations hospitalières par la fermeture de … (extrait)