Amendement n° AS352 de M. Jean-Carles Grelier à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Amendement de repli En lien avec les arguments et la vision défendus à l’amendement déposé à l'article 8 visant à supprimer cet article, cet amendement vise à supprimer l’alinéa 5. En effet, les établissements de proximité ne doivent en aucun cas être les déversoirs des GHT en devenant de simples lits de SSR avec un petit plateau pour les opérations de médecine. Si ces établissements commencent à … (extrait)