Rejeté.
À l’alinéa 1, supprimer les mots : « qui assurent le premier niveau de gradation des soins hospitaliers ».
Le terme de « gradation » des soins évoque une hiérarchie dans la qualité des soins. L’offre de proximité ne saurait être une offre de moindre qualité. La sémantique est particulièrement importante. Il convient plutôt de parler de premier niveau de prise en charge hospitalière.