Amendement n° AS394 de M. Fabien Di Filippo à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 8 de ce projet de loi habilite le Gouvernement à réviser la carte hospitalière par ordonnances. Il s'agit d'un côté de labelliser entre 500 et 600 « hôpitaux de proximité » recentrés sur la médecine générale, la gériatrie et la réadaptation, mais sans chirurgie ni maternité, et de l'autre de modifier les règles d'autorisations des activités de soins (chirurgie, maternité, urgences...) et… (extrait)