Amendement n° 191 de Mme Émilie Bonnivard à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 8 habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnances des mesures visant à redéfinir les missions et les modalités de gouvernance des hôpitaux de proximité. C’est une question centrale car elle aura un impact sur le maillage territorial hospitalier. Nos concitoyens demandent un égal accès aux services publics sur le territoire national. C’est pourquoi ce sujet mérite un débat parle… (extrait)