Amendement n° 81 de M. Bernard Perrut à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 8 du présent projet de loi habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnances des mesures visant à redéfinir les missions et les modalités de gouvernance des hôpitaux de proximité. Actuellement, l’hôpital de proximité constitue une structure exerçant une activité de médecine ou de soins de suite et réadaptation plafonnée, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas excéder un nombre de séjou… (extrait)