Amendement n° AS242 de M. Paul Christophe à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « proximité » insérer les mots : « publics et privés ». II. - En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « proximité », procéder à la même insertion.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser que les établissements de santé de proximité qui seront créées peuvent être des établissements publics ou des établissements privés.