Amendement n° 82 de M. Bernard Perrut à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « proximité », insérer les mots : « publics et privés ». II. - En conséquence, procéder au même ajout à la fin de l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Actuellement, l’hôpital de proximité constitue une structure exerçant une activité de médecine ou de soins de suite et réadaptation plafonnée, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas excéder un nombre de séjours, dont la valeur est fixée par arrêté. Un décret a introduit des critères de spécificité territoriale pour caractériser les hôpitaux de proximité, notamment le caractère rural du territoire, une d… (extrait)