Rejeté.
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « assurent le premier niveau de la gradation des soins hospitaliers et ».
Le terme de « gradation » des soins évoque une hiérarchie dans la qualité des soins. L’offre de proximité ne saurait être une offre de moindre qualité. La sémantique est particulièrement importante. Il convient plutôt de parler de premier niveau de prise en charge hospitalière.