Amendement n° 77 de M. Dominique Da Silva à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer aux mot : « assuré » le mot : « adhérent ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision rédactionnelle : dans le cadre d’un contrat collectif conclu par un employeur pour couvrir ces salariés, ceux-ci sont adhérents.