Amendement n° 78 de M. Dominique Da Silva à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 8, après le mot : « employeur », insérer les mots : « ou une personne morale ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « salariés », insérer le mot : « ou adhérents ». III. - En conséquence, audit alinéa, substituer aux mots : « à l’employeur » le mot : « au ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision rédactionnelle.