Amendement n° 90 de M. Dominique Da Silva sur après l'article 3, insérer l'article suivant:
Adopté.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 2, après le mot : « adhérents », insérer les mots : « , assurés et participants »
L'exposé des motifs
Sous-amendement de précision terminologique.