Adopté.
I. - A la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « négociée entre ce groupement » les mots : « conclue entre le groupement mentionné au premier alinéa de l’article L. 161- 17- 1 ». II. - En conséquence, après le mot : « précise », rédiger ainsi la seconde phrase du même alinéa : « également la nature des informations adressées au groupement, ainsi que les modalités de transmission par les gestionnaires. »
Dans la lignée de l'amendement précédent, le présent amendement permet de clarifier les modalités de financement en prévoyant que l’ensemble du coût du développement, du fonctionnement et de la publicité de ce service sera assumé par les gestionnaires des produits d’épargne retraite, en renvoyant à une convention conclue avec le GIP Union retraite.