Amendement n° 87 de Mme Anne-Laure Blin à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 16.

L'exposé des motifs

Dans cet alinéa, la proposition de loi met fin aux organismes autorisés pour l’adoption (OAA) et ce sans aucune raison. Si le constat est que l’activité de recueil des OAA est aujourd’hui en baisse et ne concerne donc qu’un nombre réduit d’enfants, il serait néanmoins dommageable de supprimer cette possibilité offerte aux parents. Le présent amendement vise à sauvegarder la liberté de choix des fe… (extrait)