Tombé.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « I. - Le dernier alinéa de l’article L. 224-5 du code de l’action sociale et des familles est remplacé par... (le reste sans changement). »
La rédaction actuelle de l'article supprime la possibilité de laisser des informations sur l'origine et la santé des parents. Cet amendement vise donc à rétablir cette possibilité.