Amendement n° 121

ARTICLE 13

• Mme Marie-France Lorho NI

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.

Parcourir les amendements article par article.

• n° 5 M. Xavier Breton LR Rejeté Alinéas 5 à 7 Rédiger ainsi ces trois alinéas « Lorsque l’enfant est remis au service par ses parents ou l’un d’eux, selon le 2°…
• n° CL17 M. Pascal Brindeau UDI_I Devenu sans objet Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « I. - Le dernier alinéa de l’article L. 224-5 du code de l’action sociale et des familles…
• n° CL18 M. Pascal Brindeau UDI_I Rejeté I. - À l’alinéa 8, supprimer les mot : « judiciairement déclarés ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer la première…
• n° 25 Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté Alinéas 5 à 7 Rédiger ainsi ces trois alinéas « Lorsque l’enfant est remis au service par ses parents ou l’un d’eux, selon le 2°…
• n° 27 M. Guillaume Chiche NI Rejeté I. - Rétablir le 3° de l’alinéa 11 dans la rédaction suivante : « 3° L’article 348-4 est ainsi rédigé : « Art. 348-4. - Lorsque…
• n° 35 M. Xavier Breton LR Rejeté Supprimer l’alinéa 10.
• n° CL36 Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté Supprimer l’alinéa 2.
• n° 36 M. Xavier Breton LR Rejeté I. - Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Lorsque les père et mère ou le conseil de famille consentent à l’adoption…
• n° CL37 Mme Emmanuelle Ménard NI Devenu sans objet À l’alinéa 4, substituer aux mots : « ses parents » les mots : « son père et sa mère ».
• n° CL38 Mme Emmanuelle Ménard NI Devenu sans objet Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Lorsque les père et mère ou le conseil de famille consentent à l’adoption de l’enfant en le…
• n° 38 Mme Valérie Six UDI_I Rejeté Alinéas 5 à 7 Rédiger ainsi ces trois alinéas « Lorsque l’enfant est remis au service par ses parents ou l’un d’eux, selon le 2°…
• n° 38 Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté Supprimer l’alinéa 2.
• n° CL39 Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté À l’alinéa 11, rédiger ainsi le 4° du II : « 4° L’article 348-5 est ainsi rédigé : « « Art. 348-5. - Sauf le cas où il existe un…
• n° 39 Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « ses parents » les mots : « son père et sa mère ».
• n° CL40 Mme Emmanuelle Ménard NI Devenu sans objet À l’alinéa 5, substituer aux mots : « ou les parents » les mots : « père et la mère, ou l’un d’eux, ».
• n° 40 Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Lorsque les père et mère ou le conseil de famille consentent à l’adoption de l’enfant en le…
• n° 41 Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté Rétablir le 4° de l’alinéa 11 dans la rédaction suivante : « 4° À l’article 348-5, les mots : « le consentement à l’adoption des…
• n° 50 Mme Marietta Karamanli SOC Rejeté Après l’alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Tout projet d’adoption nécessite la recherche préalable du consentement spécifique…
• n° 51 Mme Marie-France Lorho NI Retiré Supprimer l'alinéa 2.
• n° 52 Mme Marie-France Lorho NI Rejeté I. - Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Lorsque les père et mère ou le conseil de famille consentent à l’adoption…
• n° 60 Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté À l’alinéa 4, substituer aux mots : « ses parents » les mots : « son père et sa mère ».
• n° 61 Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté Supprimer l'alinéa 2.
• n° 63 Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté À l’alinéa 15, substituer aux mots : « les parents », les mots : « le père et la mère ».
• n° 65 Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté Supprimer l’alinéa 10.
• n° CL75 M. Xavier Breton LR Retiré Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Est maintenue la possibilité de laisser tous renseignements concernant la santé…
• n° CL76 M. Xavier Breton LR Rejeté Supprimer l’alinéa 8.
• n° 77 Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Lorsque les père et mère ou le conseil de famille consentent à l’adoption de…
• n° 78 Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté Substituer à l’alinéa 16 les deux alinéas suivants : « L’article 348-5 est ainsi rédigé : « Sauf le cas où il existe un lien de…
• n° 79 Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté Supprimer l'alinéa 18.
• n° 87 Mme Anne-Laure Blin LR Rejeté Supprimer l'alinéa 16.
• n° 88 Mme Anne-Laure Blin LR Rejeté Supprimer les alinéas 14 et 15.
• n° 89 Mme Anne-Laure Blin LR Déclaré irrecevable
• n° CL90 Mme Élodie Jacquier-Laforge DEM Adopté À l’alinéa 2, substituer aux mots : « père ou mère » les mots : « parents ou l’un d’eux ».
• n° 90 M. Thibault Bazin LR Rejeté Rédiger ainsi les alinéas 4 à 6 : « Lorsque l’enfant est remis au service par ses parents ou l’un d’eux, selon les 2° ou 3° de…
• n° CL91 Mme Élodie Jacquier-Laforge DEM Adopté À l’alinéa 13, substituer aux mots : « père ou mère » les mots : « parents ».
• n° CL99 Mme Monique Limon LAREM Adopté Rédiger ainsi les alinéas 4 à 6 : « Lorsque l’enfant est remis au service par ses parents ou l’un d’eux, selon les 2° ou 3° de…
• n° CL112 M. Xavier Breton LR Rejeté I. - Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Lorsque les père et mère ou le conseil de famille consentent à l’adoption…
• n° 122 Mme Marie-France Lorho NI Non défendu À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « ses parents » les mots : « son père et sa mère ».
• n° 129 M. Dino Cinieri LR Non défendu Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque les père et mère ou le conseil de famille consentent à l’adoption de…
• n° 145 Mme Monique Limon LAREM Adopté I. - À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « dans le statut » ; les mots : « en qualité ». II. - En…

52 autres amendements sur cette division ne sont pas listés ici. La liste complète est sur la fiche du texte.