Amendement n° 1443 (Rect) de M. Meyer Habib sur après l'article 39, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le septième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les mêmes peines sont applicables aux individus qui ont incité à la haine de la France. »

L'exposé des motifs

Les propos de haine contre la France se banalisent, trouvent refuge chez des chanteurs de rap, comme Nick Conrad, qui dans sa chanson « Doux pays » en 2019, dit notamment « brûler la France ». Les exemples sont hélas légions ! Récemment, en réponse aux re-publications des caricatures de Mahomet par Charlie Hebdo, ainsi que le discours d’Emmanuel Macron évoquant un "islam en crise" lors de son allo… (extrait)