Non soutenu.
L’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifié : 1° À la fin du septième alinéa, les mots : « d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement » sont remplacés par les mots : « de dix ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende » ; 2° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes condamnées pour les faits mentionnés à l’alinéa précédent peuvent être condamnées à une peine com… (extrait)
Notre pays a connu lors des derniers mois un certain nombre d’événements au cours desquels des communautés souhaitaient s’en prendre à des communautés. Les faits commis à Décines ou à Dijon sont pour nous des crimes contre la République. Contre pour lesquels nous devons être intraitables. L’article 24 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose, notamment, que les personnes qu… (extrait)