Amendement n° 2138 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 39, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au septième alinéa de l’article 24 de la loi 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les mots : « à la discrimination, » sont supprimés.

L'exposé des motifs

Les règles qui régissent les associations classiques ne peuvent pas toujours s’appliquer aux associations cultuelles qui régissent l’exercice des cultes. Certaines règles ou certains rites peuvent par exemple apparaître comme discriminatoires alors qu’elles expriment une réalité de foi pour les croyants. A titre d'exemple, il ne revient pas à l'Etat de dire si dans la religion catholique, réserver… (extrait)