Amendement n° 1332 de M. Éric Diard sur après l'article 39, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’article 35 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, il est inséré un article 35-1 ainsi rédigé : « Art. 35-1. - Est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 50 000 euros d’amende le fait de qualifier publiquement l’apostasie comme étant un crime. La peine est portée à sept ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende si cette qualification publique est assortie d’un appel à la violence ou à la haine à l’encontre d’une personne présentée comme u… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe les Républicains vise à réaffirmer la liberté de conscience par la création d’un délit de déni d’apostasie. Lors de la rédaction de la loi de 1905, le législateur a jugé bon d’inscrire à l’article premier le principe de la liberté de conscience. Un siècle plus tard, l’intolérance religieuse et les accusations de blasphème resurgissent dans le débat public. Dans ce contexte… (extrait)