Amendement n° 641 de M. Éric Ciotti sur après l'article 39, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le septième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les mêmes peines sont applicables aux individus qui auront provoqué à la haine de la France. »

L'exposé des motifs

Les propos manifestant une haine de la France se banalisent, en particulier sur les réseaux sociaux mais également à travers des chansons et des écrits. Ces comportements ne peuvent être ignorés car ils témoignent non seulement d’une défiance à l’égard des valeurs et des symboles de la France mais ils traduisent également une absence d’assimilation à la communauté nationale. Dans certains cas, ces… (extrait)