Amendement n° 2331 (Rect) de M. Mustapha Laabid sur après l'article 39, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au huitième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, après le mot : « handicap », sont insérés les mots : « , de leur appartenance ethnique réelle ou supposée, de leur religion réelle ou supposée, ».

L'exposé des motifs

L'article 1 de notre Constitution énonce que "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion." Toutefois, ces dernières années ont été marquées par la prolifération, notamment dans les médias, de propos incitant à la haine ou à la violence envers une personne ou u… (extrait)