Amendement n° 1229 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 39, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au septième alinéa de l’article 24 de la loi 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les mots : « à la discrimination, » sont supprimés.

L'exposé des motifs

Les règles qui régissent les associations profanes ne peuvent pas toujours s’appliquer aux associations qui régissent l’exercice des cultes. Certaines règles ou certains rites peuvent par exemple apparaître comme discriminatoires pour les profanes alors qu’elles expriment une réalité de foi pour les croyants. Par souci de sagesse, il convient de faire preuve de prudence au risque sinon de soutenir… (extrait)