Le septième alinéa de l’article 24 de la loi du 19 juillet 1881 sur la liberté de la presse est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les mêmes peines sont applicables à ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article 23, auront provoqué à la haine ou à la violence nationale. ».
Poursuivant l’objectif de renforcer les valeurs et principes républicains tout en luttant contre le dénigrement envers notre Nation, cet amendement vise à introduire un délit d’incitation à la haine nationale. Le Code pénal prévoit d’ores et déjà des sanctions en cas d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation en application des articles 410-1 à 414-9. Néanmoins, l’appel à la haine nationale… (extrait)