Amendement n° 20 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « par une probabilité très élevée de récidive et ».

L'exposé des motifs

Comment peut être évaluée la probabilité très élevée de récidive ? Ce critère semble difficilement quantifiable. À l'inverse, l'adhésion persistante à l'islamisme est plus facilement identifiable. Il s'agit donc ici de restreindre les conditions à la seule adhésion persistante d'une idéologie incitant à la commission d'actes de terrorisme.