Non soutenu.
À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « n’est pas applicable » les mots : « est applicable même »
En matière de terrorisme, les peines alternatives sont trop faibles compte tenu de la gravité des actes commis. Il convient, dès lors, d’établir des sanctions cumulatives afin d’essayer de prévenir tout acte de nature terroriste.