Amendement n° 66 de M. Sébastien Chenu à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « cinq ans » les mots : « un an ».

L'exposé des motifs

Une peine privative de liberté d’au moins 1 an en matière de terrorisme est le reflet d’un acte suffisamment grave qui ne mérite aucune mansuétude. Le terrorisme est un sujet grave où la complaisance avec de potentiels terroristes est impensable.