Amendement n° 261 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 25 bis

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « quinze jours » les mots : « deux mois ».

L'exposé des motifs

L’installation d’éoliennes sur une commune n’est pas sans conséquences pour celle-ci. Il convient donc de prévenir suffisamment en amont le maire de la commune concernée pour qu’il puisse étudier le projet et ses incidences sur sa commune.