Rejeté.
Compléter l’article par l’alinéa suivant. « Art. L. 181-28-3. - Les projets relevant de l’article L. 181-28-2 ne peuvent être autorisés lorsqu’une collectivité territoriale, dans l’enceinte de laquelle un projet d’installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent est installé, a émis un avis défavorable. »
L'installation d'éoliennes entraîne des conséquences majeures sur le paysage, l'économie locale et fait l'objet d'un défaut d'acceptabilité sociale dans de nombreux territoires. Dès lors, le présent projet de loi ne peut utiliser "l'accélération" et la "simplification" comme des prétextes pour empêcher la liberté des collectivités territoriales de s'opposer à de tels projets. Ainsi, et en dehors d… (extrait)