Amendement n° 438 de M. Emmanuel Maquet à l'article 25 bis

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « quinze jours » les mots : « un mois ».

L'exposé des motifs

Il est proposé de porter à un mois le délai minimal avant lequel le porteur d’un projet d’installation éolienne doit adresser l’avant-projet au maire de la commune concernée avant le dépôt de la demande d'autorisation environnementale.