Amendement n° 394 de Mme Laure de La Raudière à l'article 25 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « au maire de la commune concernée » les mots : « aux maires de la commune concernée et des communes limitrophes ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vient élargir l’envoi de l’avant-projet avant le dépôt de la demande d’autorisation environnementale, à l’ensemble des maires des communes limitrophes à celle qui accueillera l’installation éolienne. Il arrive fréquemment que les habitants d’une commune voisine soient davantage impactés que ceux de la commune où est implantée l’éolienne. D’où l’intérêt de cet amendement.