Amendement n° 815 (Rect) de M. Sébastien Chenu à l'article 25 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « quinze jours » les mots : « soixante ».

L'exposé des motifs

L'installation de dispositif de type éolien a des conséquences importantes pour une commune, ses paysages et la biodiversité. Le délai de quinze jours avant le dépôt d'une demande d'autorisation environnementale apparait trop court. Le présent amendement prévoit de porter ce délai à soixante jours.