Amendement n° 536 de M. Ludovic Pajot à l'article 25 bis

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « quinze jours » les mots : « deux mois ».

L'exposé des motifs

L'objet de l'amendement est de prévoir d'informer davantage en amont le maire d'un projet concernant l'installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent.