Amendement n° 393 de Mme Laure de La Raudière à l'article 25 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « quinze jours » les mots : « un mois ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de faire passer de 15 jours à 1 mois avant le dépôt de la demande d’autorisation environnementale, le délai minimal avant lequel le porteur d’un projet d’installation éolienne doit adresser l’avant-projet au maire de la commune concernée.