Amendement n° 509 de M. Jacques Marilossian à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). - La protection des écosystèmes et de la diversité biologique de la Nation est soumise aux dispositions prévues au livre IV du code de l’environnement. »

L'exposé des motifs

L’article 19 du projet de loi consacre la protection des écosystèmes et de la diversité biologique de la nation, métropole et territoires ultramarins compris. Le dispositif prévu à l’alinéa 2, s’il demeure très général, fait écho aux dispositions prévues aux articles L411-1 à L438-2 du livre IV du code de l’environnement relatif au patrimoine naturel. Ces articles ont pour objectif de préserver, s… (extrait)