Amendement n° 4029 de Mme Florence Lasserre à l'article 19

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La gestion des écosystèmes aquatiques s’inscrit dans un cadre de cohérence des politiques publiques qui prend notamment en compte les objectifs nationaux et européens en matière de climat, d’énergie, de biodiversité et d’atteinte du bon état des masses d’eau. »

L'exposé des motifs

Avec la rédaction proposé de l’article 19 du présent projet de loi, les écosystèmes aquatiques sont consacrés comme éléments essentiels du patrimoine naturel, notion qui reste floue et peu maniable dans le cadre des contentieux devant les tribunaux et qui, avec son inscription dans la loi, va pénaliser les projets de production d’hydroélectricité, qui ne sont pas encore reconnus d’intérêt majeur p… (extrait)