Amendement n° 2243 de Mme Marie-France Lorho à l'article 19

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Au 1° du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, après le mot : « humides ; » sont insérés les mots : « le respect des équilibres naturels implique la préservation des fonctionnalités naturelles des écosystèmes aquatiques et de leurs interactions, ces fonctionnalités étant essentielles à la reconquête de la biodiversité, à l’adaptation au changement climatique ainsi qu’à l’atténuation de ses effets et participent à la lutte contre les pollutions ; ». »

L'exposé des motifs

Il s'agit d'un amendement proposé par la FDSEA du Vaucluse. L'article 19 dans sa rédaction actuelle rompt l'équilibre entre les intérêts liés à la protection de l'eau en tant que milieu naturel et les intérêts liés à sa valeur économique. L'eau est une valeur centrale dont dépendent de nombreuses composantes, toutes fondamentales. C'est pourquoi on ne saurait en privilégier une plutôt qu'une autre… (extrait)