Amendement n° 1657 de Mme Danielle Brulebois à l'article 19

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « souterrains » insérer les mots : « incluant ceux créés par l’activité humaine dont les services rendus à la société et à l’environnement doivent être évalués et préservés ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à reconnaître le rôle joué par les écosystèmes d’origine humaine toujours de petites tailles souvent mal protégés par le droit. Cette formulation améliore la protection de sites, elle oblige les propriétaires et les gestionnaires à un devoir des responsabilité et de vigilance dans la protection de ces sites. De très nombreux travaux scientifiques montrent que les retenues, plan… (extrait)