Amendement n° 3345 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « Sans préjudice de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau définie à l’article L. 211-1, le respect... (le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par le Syndicat des énergies renouvelables vise à rappeler la nécessité d’un équilibre entre la préservation des écosystèmes aquatiques et la préservation de la ressource en eau. L’article L. 211-1 du code de l’environnement définit les principes permettant de garantir une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau, e… (extrait)