Amendement n° 2518 de Mme Nathalie Sarles à l'article 19

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les fonctions qu’ils exercent dans le secteur hydraulique et le domaine du transport doivent être préservées au même titre. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à instaurer un principe de préservation du patrimoine naturel et paysager, au profit des écosystèmes aquatiques ne doit pas se faire au détriment des fonctions hydraulique et transport. Cet amendement est inspiré des propositions d’Entreprises Fluviales de France et Voies navigables de France.