Amendement n° 878 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Au 1° du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, après le mot « humides ; » sont insérés les mots « ; le respect des équilibres naturels implique la préservation des fonctionnalités naturelles des écosystèmes aquatiques et de leurs interactions, ces fonctionnalités étant essentielles à la reconquête de la biodiversité, à l’adaptation au changement climatique ainsi qu’à l’atténuation de ses effets et participent à la lutte contre les pollu… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet article est inscrit sous le titre Ier « Eau et milieux aquatiques et marins ». Il serait préférable de l’inscrire sous le chapitre Ier de ce titre Ier : « Régime général et gestion de la ressource ». En effet, en plaçant cet article sous le titre Ier, on considère qu’il existe une prépondérance aux enjeux de la préservation et de la restauration des fonctionnalités des écosystèmes aquatiques. … (extrait)