Amendement n° 4244 de Mme Carole Bureau-Bonnard à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Leurs fonctions, hydraulique et transport, doivent également être préservées. »

L'exposé des motifs

Cette amendement vise à l’instauration d’un principe de préservation du patrimoine naturel et paysager, au profit des écosystèmes aquatiques ne doit pas se faire au détriment des fonctions hydrauliques et transport.