Amendement n° 4265 de Mme Barbara Bessot Ballot à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’article L. 210-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° A (nouveau) Au premier alinéa, après les mots : « ressource utilisable », sont insérés les mots :« , notamment énergétique » ; ». II. - En conséquence, à l’alinéa 1, supprimer les mots : « de l’article L. 210-1 du code de l’environnement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à consacrer le potentiel énergétique de l’eau, et le caractère d’intérêt général de son exploitation dans le respect de la biodiversité, notamment à échelle humaine par des ouvrages de petite hydroélectricité.