Amendement n° 880 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 19

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « dans des conditions définies par décret ».

L'exposé des motifs

Que veut dire « la restauration des fonctionnalités naturelles » ? Où commence-t-elle, où s’arrête-t-elle ? Qui la décide ? Ces points n’ont pas été précisés. Il convient de l’encadrer. Pour certains cours d’eau, comme la Seine par exemple, il n’est pas envisageable d’en restaurer ses fonctionnalités naturelles.